Les presentes Conditions Generales de Services et de Vente (ci-apres les « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent a toute prestation commandee par un Client etabli en France.
Toute commande de prestation, tout devis accepte ou toute inscription a une formation emporte adhesion pleine et entiere et sans reserve du Client aux presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance prealablement a la commande.
Les presentes CGV prevalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions generales d’achat, sauf accord ecrit et expres du Prestataire. Le Prestataire se reserve le droit de les modifier a tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Les Clients etablis hors de France relevent des conditions generales de la societe AIXTER & CO LTD (droit anglais), accessibles via l’onglet « Clients hors de France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation a destination des entreprises, regroupes dans les categories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : (1) un premier echange pour comprendre l’activite du Client ; (2) une analyse de son activite, de ses outils et de ses processus, donnant lieu a une cartographie et a l’identification de chantiers prioritaires ; (3) une proposition d’outils d’IA selectionnes et chiffres ; (4) le deploiement, comprenant l’installation, le parametrage, la connexion aux outils existants, la formation des equipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’etre deployes relevent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux equipes, outils de creation de contenu, outils d’analyse de donnees, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lie a aucun editeur et selectionne les solutions en fonction du cas d’usage, du budget et des exigences de confidentialite du Client. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire concoit et met en place des systemes d’automatisation sur mesure des taches repetitives et des flux de travail du Client. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : (1) une prise de contact ; (2) une visite terrain dans les locaux du Client pour observer les process et identifier ce qui peut etre automatise ; (3) une proposition sur mesure chiffree, precisant les automatisations, les outils et le calendrier ; (4) le deploiement, la mise en production et la formation des equipes.
Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection et l’acquisition, la fidelisation et la relation client, le service client, le back-office et l’administratif, la comptabilite et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client (logiciels de gestion de la relation client, messagerie, tableurs, comptabilite et autres) et construit des scenarios declenches par evenement. La mise en place intervient generalement dans un delai d’une a quatre semaines a compter de la signature. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles a l’intelligence artificielle, realisees sur site dans les locaux du Client et construites sur mesure autour de son metier, de ses outils et de ses cas reels. Les formations sont proposees sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modeles et outils utilises pendant la session sont remis a chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affiches sur le site www.aixter.com a la date de l’inscription. Ces tarifs sont fermes, nets de taxe (TVA non applicable, le Prestataire n’etant pas assujetti a la TVA), et ne necessitent pas l’etablissement d’un Devis.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support a l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni a distance et destine a l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, propose selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance (ecrit, telephone, visioconference), les delais de reponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complete, l’acces au Dashboard Aixter regroupant divers outils d’IA.
Les formules et leurs tarifs sont presentes sur le site www.aixter.com ; les tarifs s’entendent nets de taxe (TVA non applicable), par mois. Le service d’assistance est souscrit pour une duree d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalites particulieres sont precisees a l’article 10 bis.
Le perimetre exact, les livrables, les delais et le prix de chaque prestation d’Integration et d’Automatisation sont definis dans le Devis correspondant, qui prevaut sur toute description generale figurant sur le site ou dans les presentes CGV.
A l’exception des Formations dont les tarifs sont affiches sur le site, toute prestation d’Integration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis prealable etabli par le Prestataire.
La premiere prise de contact et la visite initiale du Prestataire dans les locaux du Client, destinee a observer et analyser son activite, sont gratuites et sans engagement, sous reserve que le Client soit situe dans la Zone de chalandise. Cette visite donne lieu, le cas echeant, a la remise d’un Devis.
A la demande du Client, le Prestataire peut etablir un Devis detaille exposant precisement le perimetre, la methodologie, la cartographie de l’activite, les outils recommandes et les livrables envisages. Ce Devis detaille constitue un travail d’analyse et de conception a part entiere.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un delai de reflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires a compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce delai.
L’etablissement du Devis detaille est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le delai de 90 jours mentionne a l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est deplace dans les locaux du Client pour etablir le Devis detaille et que le Client n’a pas signe le bon de commande ou le contrat a l’expiration du delai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de realisation du Devis detaille d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait remunere le travail d’analyse, de cartographie, de conception et de chiffrage detaille realise par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothese d’un deplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facture si le Devis detaille a ete etabli sans deplacement.
Si, apres facturation de ce forfait, le Client decide neanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € deja facture sera integralement deduit du prix de la prestation.
Lorsque le deplacement necessaire a la visite, a l’etablissement du Devis ou a l’execution d’une prestation a lieu en dehors de la Zone de chalandise (departements 06, 75 et 33), des frais de deplacement sont factures en sus. Ces frais sont etablis sur devis et sur presentation des justificatifs correspondants (transport, hebergement, peages, carburant ou indemnites kilometriques). Aucun frais de deplacement n’est facture pour les interventions situees au sein de la Zone de chalandise.
Pour les Formations, la commande est formee par l’inscription du Client et son acceptation des presentes CGV.
Pour les prestations d’Integration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnee le cas echeant du versement de l’acompte prevu a l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des presentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et definitive des sa confirmation. Toute modification du perimetre demandee posterieurement a la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complementaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affiches sur le site a la date de la commande. Les prix des prestations d’Integration et d’Automatisation sont ceux indiques dans le Devis accepte. Tous les prix sont exprimes en euros et sont nets de taxe : la TVA n’est pas applicable, le Prestataire n’etant pas assujetti a la TVA. Le forfait de realisation du Devis detaille mentionne a l’article 4 (250 €) s’entend egalement net de taxe.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Integration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte a la commande, le solde etant exigible a la livraison. Les Formations sont payables selon les modalites indiquees lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle recurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut etre effectue par virement bancaire ou par paiement en ligne securise.
Les factures sont payables a reception, sauf delai convenu au Devis qui ne pourra exceder le delai legal. Conformement aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, sans mise en demeure prealable, des penalites de retard calculees au taux de refinancement de la Banque centrale europeenne majore de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complementaire peut etre demandee sur justificatifs.
En cas de defaut de paiement persistant quinze (15) jours apres une mise en demeure restee infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’execution de la prestation et/ou resilier le contrat de plein droit, sans prejudice de tout dommage et interet.
Les Livrables et les droits y afferents demeurent la propriete du Prestataire jusqu’au paiement integral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage a executer les prestations avec soin et diligence, conformement aux regles de l’art et au Devis accepte. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les delais communiques sont donnes a titre indicatif. Un depassement raisonnable de delai ne peut donner lieu a resolution du contrat, ni au versement de dommages et interets.
La bonne execution des prestations suppose une cooperation active du Client, qui s’engage a fournir en temps utile l’ensemble des informations, acces, identifiants, contenus et moyens necessaires. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des retards ou impossibilites d’execution resultant d’un manquement du Client a cette obligation de collaboration.
A l’achevement de la prestation, les Livrables sont soumis a la reception du Client. Le Client dispose d’un delai de dix (10) jours ouvres a compter de la mise a disposition pour formuler par ecrit ses eventuelles reserves motivees.
A defaut de reserve ecrite dans ce delai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est reputee acceptee sans reserve. Les demandes de modification ne relevant pas du perimetre du Devis font l’objet d’une facturation complementaire.
Les Formations sont organisees aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit etre notifiee par ecrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvres avant la date prevue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engages. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste integralement du.
Le Prestataire se reserve la faculte de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versees sont, au choix du Client, reportees sur une session ulterieure ou remboursees, a l’exclusion de toute autre indemnite.
Le service d’assistance defini a l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une duree d’engagement ferme de douze (12) mois a compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcout par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiche sur le site. Les douze (12) mensualites de la periode d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
A l’issue de la periode d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par periodes successives de douze (12) mois, sauf resiliation notifiee par ecrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la periode en cours. Avant le terme de la periode d’engagement, la resiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support a l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de resultat, ni une garantie de disponibilite permanente. Les delais de reponse indiques pour chaque formule sont des delais cibles en jours ouvres. L’acces au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, depend de la disponibilite des services et modeles tiers concernes, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriete intellectuelle sur ses methodes, savoir-faire, outils, modeles, supports de formation et developpements preexistants ou generiques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables specifiquement developpes pour le Client lui sont concedes a compter du paiement integral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriete des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont proteges par le droit d’auteur ; ils ne peuvent etre reproduits, diffuses ou exploites en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers integres ou recommandes demeurent soumis aux licences de leurs editeurs respectifs, que le Client s’engage a respecter.
Chaque partie s’engage a conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance a l’occasion de l’execution du contrat, et a ne pas les divulguer a des tiers ni les utiliser a d’autres fins que l’execution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la duree du contrat et trois (3) ans apres son terme.
Sauf opposition ecrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client a titre de reference commerciale.
Le Prestataire traite les donnees personnelles conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee. Les donnees collectees sont necessaires a la gestion de la relation contractuelle et conservees pour la duree requise par cette finalite et les obligations legales.
Lorsque le Prestataire traite des donnees personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualite de sous-traitant au sens du RGPD ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de sous-traitance distinct.
Le Client dispose des droits d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite de ses donnees, qu’il peut exercer aux coordonnees figurant en tete de page. Il peut introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des editeurs tiers. Le Client reconnait etre informe que les systemes d’intelligence artificielle peuvent produire des resultats imprecis, incomplets ou errones, et qu’ils ne sauraient se substituer a l’appreciation, au controle et a la decision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la verification de leur adequation a ses besoins et de leur conformite a la reglementation applicable a son activite. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’evolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilite depend de leurs editeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les defauts de conformite au Devis pendant une duree de trente (30) jours a compter de la reception. Cette garantie se limite a la correction, sans frais, des anomalies dument signalees par ecrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies resultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les evolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’evolution au-dela de la periode de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilite ne peut etre engagee qu’en cas de faute prouvee et pour les seuls dommages directs et previsibles subis par le Client.
Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de benefice, de clientele, de donnees, d’image ou d’exploitation.
En tout etat de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilite totale du Prestataire, tous prejudices confondus, est limitee au montant effectivement paye par le Client au titre de la prestation a l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees et systemes prealablement a toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d’un manquement a ses obligations resultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectees sont suspendues pendant la duree de l’evenement. Si l’empechement est definitif ou excede soixante (60) jours, le contrat pourra etre resilie de plein droit, sans indemnite.
En cas de manquement grave de l’une des parties a ses obligations, non repare dans un delai de quinze (15) jours apres mise en demeure ecrite, l’autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, sans prejudice des dommages et interets auxquels elle pourrait pretendre.
En cas de resiliation, les prestations realisees et les frais engages jusqu’a la date d’effet de la resiliation restent dus au Prestataire.
Les presentes CGV s’adressent a des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de retractation ne sont pas applicables.
Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salaries ou moins et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activite principale, il pourra le cas echeant beneficier des dispositions protectrices du Code de la consommation ; il en informe alors le Prestataire avant la commande.
Les presentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumis au droit francais.
Les parties s’efforceront de resoudre a l’amiable tout differend ne de l’interpretation ou de l’execution du contrat. A defaut d’accord amiable dans un delai de trente (30) jours, et conformement a l’article L. 211-3 du Code de commerce, le Client professionnel peut recourir a la mediation. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.
Si l’une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portee. Le Client ne peut ceder le contrat a un tiers sans l’accord ecrit prealable du Prestataire. Les presentes CGV expriment l’integralite de l’accord des parties relativement a leur objet.
Les presentes Conditions Generales de Services et de Vente (ci-apres les « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent a toute prestation commandee par un Client etabli hors de France.
Toute commande de prestation, tout devis accepte ou toute inscription a une formation emporte adhesion pleine et entiere et sans reserve du Client aux presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance prealablement a la commande.
Les presentes CGV prevalent sur tout document du Client, sauf accord ecrit et expres du Prestataire. Le Prestataire se reserve le droit de les modifier a tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Les Clients etablis en France relevent des conditions generales de la succursale francaise de TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT LTD (SIREN 934 156 803), accessibles via l’onglet « Clients en France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation a destination des entreprises, regroupes dans les categories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : (1) un premier echange pour comprendre l’activite du Client ; (2) une analyse de son activite, de ses outils et de ses processus ; (3) une proposition d’outils d’IA selectionnes et chiffres ; (4) le deploiement, comprenant l’installation, le parametrage, la connexion aux outils existants, la formation des equipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’etre deployes relevent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux equipes, outils de creation de contenu, outils d’analyse de donnees, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lie a aucun editeur. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire concoit et met en place des systemes d’automatisation sur mesure des taches repetitives et des flux de travail du Client. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : prise de contact, visite terrain, proposition sur mesure chiffree, puis deploiement et formation des equipes. Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection, la fidelisation et la relation client, le service client, le back-office, la comptabilite et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client et construit des scenarios declenches par evenement. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles a l’intelligence artificielle, realisees sur site et construites sur mesure autour du metier, des outils et des cas reels du Client. Les formations sont proposees sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modeles et outils utilises pendant la session sont remis a chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affiches sur le site www.aixter.com a la date de l’inscription ; ils sont fermes. Le Prestataire n’est pas assujetti a la TVA ; toute taxe, droit ou prelevement eventuellement applicable dans le pays du Client demeure a la charge exclusive de ce dernier.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support a l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni a distance et destine a l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, propose selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance, les delais de reponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complete, l’acces au Dashboard Aixter.
Les formules et leurs tarifs sont presentes sur le site www.aixter.com ; les tarifs sont indiques par mois. Le Prestataire n’est pas assujetti a la TVA. Le service d’assistance est souscrit pour une duree d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalites particulieres sont precisees a l’article 9 bis.
Le perimetre exact, les livrables, les delais et le prix de chaque prestation d’Integration et d’Automatisation sont definis dans le Devis correspondant, qui prevaut sur toute description generale figurant sur le site ou dans les presentes CGV.
A l’exception des Formations dont les tarifs sont affiches sur le site, toute prestation d’Integration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis prealable etabli par le Prestataire.
La premiere prise de contact et la visite initiale du Prestataire destinee a observer et analyser l’activite du Client sont gratuites et sans engagement. Cette visite donne lieu, le cas echeant, a la remise d’un Devis.
A la demande du Client, le Prestataire peut etablir un Devis detaille exposant precisement le perimetre, la methodologie, les outils recommandes et les livrables envisages. Ce Devis detaille constitue un travail d’analyse et de conception a part entiere.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un delai de reflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires a compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce delai.
L’etablissement du Devis detaille est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le delai de 90 jours mentionne a l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est deplace pour etablir le Devis detaille et que le Client n’a pas signe le bon de commande ou le contrat a l’expiration du delai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de realisation du Devis detaille d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait remunere le travail d’analyse, de conception et de chiffrage detaille realise par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothese d’un deplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facture si le Devis detaille a ete etabli sans deplacement.
Si, apres facturation de ce forfait, le Client decide neanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € deja facture sera integralement deduit du prix de la prestation.
Tout deplacement du Prestataire necessitant transport, hebergement ou frais assimiles donne lieu a la facturation de frais de deplacement en sus. Ces frais sont etablis sur devis et sur presentation des justificatifs correspondants et sont prealablement portes a la connaissance du Client.
Pour les Formations, la commande est formee par l’inscription du Client et son acceptation des presentes CGV.
Pour les prestations d’Integration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnee le cas echeant du versement de l’acompte prevu a l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des presentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et definitive des sa confirmation. Toute modification du perimetre demandee posterieurement a la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complementaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affiches sur le site a la date de la commande. Les prix des prestations d’Integration et d’Automatisation sont ceux indiques dans le Devis accepte. Le Prestataire n’est pas assujetti a la TVA ; les prix sont exprimes nets de taxe. Toute taxe, droit ou prelevement eventuellement applicable dans le pays du Client est a la charge exclusive de ce dernier.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Integration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte a la commande, le solde etant exigible a la livraison. Les Formations sont payables selon les modalites indiquees lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle recurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut etre effectue par virement bancaire ou par paiement en ligne securise.
Les factures sont payables a reception, sauf delai convenu au Devis. En cas de retard de paiement, et conformement au Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, le Prestataire est en droit de reclamer des interets de retard au taux legal applicable ainsi qu’une indemnite forfaitaire de recouvrement, sans prejudice du remboursement des frais de recouvrement raisonnablement exposes.
En cas de defaut de paiement persistant quinze (15) jours apres une mise en demeure restee infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’execution de la prestation et/ou resilier le contrat de plein droit, sans prejudice de tout dommage et interet.
Les Livrables et les droits y afferents demeurent la propriete du Prestataire jusqu’au paiement integral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage a executer les prestations avec un soin et une competence raisonnables (reasonable care and skill), conformement aux regles de l’art et au Devis accepte. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les delais communiques sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat (time is not of the essence). Un depassement raisonnable de delai ne peut donner lieu a resolution du contrat ni au versement de dommages et interets.
La bonne execution des prestations suppose une cooperation active du Client, qui s’engage a fournir en temps utile l’ensemble des informations, acces, identifiants, contenus et moyens necessaires. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des retards ou impossibilites d’execution resultant d’un manquement du Client a cette obligation de collaboration.
A l’achevement de la prestation, les Livrables sont soumis a la reception du Client. Le Client dispose d’un delai de dix (10) jours ouvres a compter de la mise a disposition pour formuler par ecrit ses eventuelles reserves motivees.
A defaut de reserve ecrite dans ce delai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est reputee acceptee sans reserve. Les demandes de modification ne relevant pas du perimetre du Devis font l’objet d’une facturation complementaire.
Les Formations sont organisees aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit etre notifiee par ecrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvres avant la date prevue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engages. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste integralement du.
Le Prestataire se reserve la faculte de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versees sont, au choix du Client, reportees sur une session ulterieure ou remboursees, a l’exclusion de toute autre indemnite.
Le service d’assistance defini a l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une duree d’engagement ferme de douze (12) mois a compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcout par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiche sur le site. Les douze (12) mensualites de la periode d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
A l’issue de la periode d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par periodes successives de douze (12) mois, sauf resiliation notifiee par ecrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la periode en cours. Avant le terme de la periode d’engagement, la resiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support a l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de resultat, ni une garantie de disponibilite permanente. Les delais de reponse indiques pour chaque formule sont des delais cibles en jours ouvres. L’acces au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, depend de la disponibilite des services et modeles tiers concernes, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriete intellectuelle sur ses methodes, savoir-faire, outils, modeles, supports de formation et developpements preexistants ou generiques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables specifiquement developpes pour le Client lui sont concedes a compter du paiement integral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriete des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont proteges au titre du droit d’auteur ; ils ne peuvent etre reproduits, diffuses ou exploites en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers integres ou recommandes demeurent soumis aux licences de leurs editeurs respectifs, que le Client s’engage a respecter.
Chaque partie s’engage a conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance a l’occasion de l’execution du contrat, et a ne pas les divulguer a des tiers ni les utiliser a d’autres fins que l’execution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la duree du contrat et trois (3) ans apres son terme.
Sauf opposition ecrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client a titre de reference commerciale.
Le Prestataire traite les donnees personnelles conformement a la reglementation applicable, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018, ainsi que, le cas echeant, le Reglement (UE) 2016/679 lorsqu’il s’applique au Client. Les donnees collectees sont necessaires a la gestion de la relation contractuelle et conservees pour la duree requise par cette finalite et les obligations legales.
Lorsque le Prestataire traite des donnees personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualite de sous-traitant (processor) ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de traitement de donnees distinct.
La personne concernee dispose des droits d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite de ses donnees, qu’elle peut exercer aux coordonnees figurant en tete de page.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des editeurs tiers. Le Client reconnait etre informe que les systemes d’intelligence artificielle peuvent produire des resultats imprecis, incomplets ou errones, et qu’ils ne sauraient se substituer a l’appreciation, au controle et a la decision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la verification de leur adequation a ses besoins et de leur conformite a la reglementation applicable a son activite et dans son pays. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’evolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilite depend de leurs editeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les defauts de conformite au Devis pendant une duree de trente (30) jours a compter de la reception. Cette garantie se limite a la correction, sans frais, des anomalies dument signalees par ecrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies resultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les evolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’evolution au-dela de la periode de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Aucune stipulation des presentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilite du Prestataire en cas de deces ou de dommage corporel resultant de sa negligence, de fraude, ou dans tous les cas ou la loi interdit une telle exclusion.
Sous cette reserve, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens ; sa responsabilite ne peut etre engagee qu’en cas de faute prouvee et pour les seuls dommages directs et previsibles. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de benefice, de clientele, de donnees, d’image ou d’exploitation.
En tout etat de cause, la responsabilite totale du Prestataire, tous prejudices confondus, est limitee au montant effectivement paye par le Client au titre de la prestation a l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees et systemes prealablement a toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d’un manquement a ses obligations resultant d’un evenement echappant a son controle raisonnable (force majeure). Les obligations affectees sont suspendues pendant la duree de l’evenement. Si l’empechement est definitif ou excede soixante (60) jours, le contrat pourra etre resilie de plein droit, sans indemnite.
En cas de manquement grave de l’une des parties a ses obligations, non repare dans un delai de quinze (15) jours apres mise en demeure ecrite, l’autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, sans prejudice des dommages et interets auxquels elle pourrait pretendre.
En cas de resiliation, les prestations realisees et les frais engages jusqu’a la date d’effet de la resiliation restent dus au Prestataire.
Les presentes CGV s’adressent exclusivement a des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite (business customers). Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs ne sont pas applicables. Le Client confirme qu’il ne contracte pas en qualite de consommateur et qu’il dispose de la capacite d’engager l’entite au nom de laquelle il commande.
Les presentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, ainsi que toute obligation non contractuelle s’y rattachant, sont regis et interpretes conformement au droit d’Angleterre et du Pays de Galles (laws of England and Wales).
Les parties s’efforceront de resoudre a l’amiable tout differend ne de l’interpretation ou de l’execution du contrat. A defaut d’accord amiable dans un delai de trente (30) jours, tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (courts of England and Wales).
Si l’une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portee. Le Client ne peut ceder le contrat a un tiers sans l’accord ecrit prealable du Prestataire. Un tiers au contrat ne dispose d’aucun droit pour en demander l’execution au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
En cas de divergence d’interpretation entre une version traduite et la version francaise des presentes CGV, la version francaise prevaut.
Les presentes Conditions Generales de Services et de Vente (ci-apres les « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent a toute prestation commandee par un Client etabli en France.
Toute commande de prestation, tout devis accepte ou toute inscription a une formation emporte adhesion pleine et entiere et sans reserve du Client aux presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance prealablement a la commande.
Les presentes CGV prevalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions generales d’achat, sauf accord ecrit et expres du Prestataire. Le Prestataire se reserve le droit de les modifier a tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Les Clients etablis hors de France relevent des conditions generales de la societe AIXTER & CO LTD (droit anglais), accessibles via l’onglet « Clients hors de France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation a destination des entreprises, regroupes dans les categories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : (1) un premier echange pour comprendre l’activite du Client ; (2) une analyse de son activite, de ses outils et de ses processus, donnant lieu a une cartographie et a l’identification de chantiers prioritaires ; (3) une proposition d’outils d’IA selectionnes et chiffres ; (4) le deploiement, comprenant l’installation, le parametrage, la connexion aux outils existants, la formation des equipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’etre deployes relevent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux equipes, outils de creation de contenu, outils d’analyse de donnees, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lie a aucun editeur et selectionne les solutions en fonction du cas d’usage, du budget et des exigences de confidentialite du Client. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire concoit et met en place des systemes d’automatisation sur mesure des taches repetitives et des flux de travail du Client. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : (1) une prise de contact ; (2) une visite terrain dans les locaux du Client pour observer les process et identifier ce qui peut etre automatise ; (3) une proposition sur mesure chiffree, precisant les automatisations, les outils et le calendrier ; (4) le deploiement, la mise en production et la formation des equipes.
Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection et l’acquisition, la fidelisation et la relation client, le service client, le back-office et l’administratif, la comptabilite et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client (logiciels de gestion de la relation client, messagerie, tableurs, comptabilite et autres) et construit des scenarios declenches par evenement. La mise en place intervient generalement dans un delai d’une a quatre semaines a compter de la signature. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles a l’intelligence artificielle, realisees sur site dans les locaux du Client et construites sur mesure autour de son metier, de ses outils et de ses cas reels. Les formations sont proposees sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modeles et outils utilises pendant la session sont remis a chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affiches sur le site www.aixter.com a la date de l’inscription. Ces tarifs sont fermes, nets de taxe (TVA non applicable, le Prestataire n’etant pas assujetti a la TVA), et ne necessitent pas l’etablissement d’un Devis.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support a l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni a distance et destine a l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, propose selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance (ecrit, telephone, visioconference), les delais de reponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complete, l’acces au Dashboard Aixter regroupant divers outils d’IA.
Les formules et leurs tarifs sont presentes sur le site www.aixter.com ; les tarifs s’entendent nets de taxe (TVA non applicable), par mois. Le service d’assistance est souscrit pour une duree d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalites particulieres sont precisees a l’article 10 bis.
Le perimetre exact, les livrables, les delais et le prix de chaque prestation d’Integration et d’Automatisation sont definis dans le Devis correspondant, qui prevaut sur toute description generale figurant sur le site ou dans les presentes CGV.
A l’exception des Formations dont les tarifs sont affiches sur le site, toute prestation d’Integration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis prealable etabli par le Prestataire.
La premiere prise de contact et la visite initiale du Prestataire dans les locaux du Client, destinee a observer et analyser son activite, sont gratuites et sans engagement, sous reserve que le Client soit situe dans la Zone de chalandise. Cette visite donne lieu, le cas echeant, a la remise d’un Devis.
A la demande du Client, le Prestataire peut etablir un Devis detaille exposant precisement le perimetre, la methodologie, la cartographie de l’activite, les outils recommandes et les livrables envisages. Ce Devis detaille constitue un travail d’analyse et de conception a part entiere.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un delai de reflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires a compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce delai.
L’etablissement du Devis detaille est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le delai de 90 jours mentionne a l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est deplace dans les locaux du Client pour etablir le Devis detaille et que le Client n’a pas signe le bon de commande ou le contrat a l’expiration du delai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de realisation du Devis detaille d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait remunere le travail d’analyse, de cartographie, de conception et de chiffrage detaille realise par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothese d’un deplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facture si le Devis detaille a ete etabli sans deplacement.
Si, apres facturation de ce forfait, le Client decide neanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € deja facture sera integralement deduit du prix de la prestation.
Lorsque le deplacement necessaire a la visite, a l’etablissement du Devis ou a l’execution d’une prestation a lieu en dehors de la Zone de chalandise (departements 06, 75 et 33), des frais de deplacement sont factures en sus. Ces frais sont etablis sur devis et sur presentation des justificatifs correspondants (transport, hebergement, peages, carburant ou indemnites kilometriques). Aucun frais de deplacement n’est facture pour les interventions situees au sein de la Zone de chalandise.
Pour les Formations, la commande est formee par l’inscription du Client et son acceptation des presentes CGV.
Pour les prestations d’Integration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnee le cas echeant du versement de l’acompte prevu a l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des presentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et definitive des sa confirmation. Toute modification du perimetre demandee posterieurement a la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complementaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affiches sur le site a la date de la commande. Les prix des prestations d’Integration et d’Automatisation sont ceux indiques dans le Devis accepte. Tous les prix sont exprimes en euros et sont nets de taxe : la TVA n’est pas applicable, le Prestataire n’etant pas assujetti a la TVA. Le forfait de realisation du Devis detaille mentionne a l’article 4 (250 €) s’entend egalement net de taxe.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Integration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte a la commande, le solde etant exigible a la livraison. Les Formations sont payables selon les modalites indiquees lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle recurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut etre effectue par virement bancaire ou par paiement en ligne securise.
Les factures sont payables a reception, sauf delai convenu au Devis qui ne pourra exceder le delai legal. Conformement aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, sans mise en demeure prealable, des penalites de retard calculees au taux de refinancement de la Banque centrale europeenne majore de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complementaire peut etre demandee sur justificatifs.
En cas de defaut de paiement persistant quinze (15) jours apres une mise en demeure restee infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’execution de la prestation et/ou resilier le contrat de plein droit, sans prejudice de tout dommage et interet.
Les Livrables et les droits y afferents demeurent la propriete du Prestataire jusqu’au paiement integral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage a executer les prestations avec soin et diligence, conformement aux regles de l’art et au Devis accepte. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les delais communiques sont donnes a titre indicatif. Un depassement raisonnable de delai ne peut donner lieu a resolution du contrat, ni au versement de dommages et interets.
La bonne execution des prestations suppose une cooperation active du Client, qui s’engage a fournir en temps utile l’ensemble des informations, acces, identifiants, contenus et moyens necessaires. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des retards ou impossibilites d’execution resultant d’un manquement du Client a cette obligation de collaboration.
A l’achevement de la prestation, les Livrables sont soumis a la reception du Client. Le Client dispose d’un delai de dix (10) jours ouvres a compter de la mise a disposition pour formuler par ecrit ses eventuelles reserves motivees.
A defaut de reserve ecrite dans ce delai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est reputee acceptee sans reserve. Les demandes de modification ne relevant pas du perimetre du Devis font l’objet d’une facturation complementaire.
Les Formations sont organisees aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit etre notifiee par ecrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvres avant la date prevue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engages. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste integralement du.
Le Prestataire se reserve la faculte de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versees sont, au choix du Client, reportees sur une session ulterieure ou remboursees, a l’exclusion de toute autre indemnite.
Le service d’assistance defini a l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une duree d’engagement ferme de douze (12) mois a compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcout par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiche sur le site. Les douze (12) mensualites de la periode d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
A l’issue de la periode d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par periodes successives de douze (12) mois, sauf resiliation notifiee par ecrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la periode en cours. Avant le terme de la periode d’engagement, la resiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support a l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de resultat, ni une garantie de disponibilite permanente. Les delais de reponse indiques pour chaque formule sont des delais cibles en jours ouvres. L’acces au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, depend de la disponibilite des services et modeles tiers concernes, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriete intellectuelle sur ses methodes, savoir-faire, outils, modeles, supports de formation et developpements preexistants ou generiques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables specifiquement developpes pour le Client lui sont concedes a compter du paiement integral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriete des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont proteges par le droit d’auteur ; ils ne peuvent etre reproduits, diffuses ou exploites en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers integres ou recommandes demeurent soumis aux licences de leurs editeurs respectifs, que le Client s’engage a respecter.
Chaque partie s’engage a conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance a l’occasion de l’execution du contrat, et a ne pas les divulguer a des tiers ni les utiliser a d’autres fins que l’execution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la duree du contrat et trois (3) ans apres son terme.
Sauf opposition ecrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client a titre de reference commerciale.
Le Prestataire traite les donnees personnelles conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee. Les donnees collectees sont necessaires a la gestion de la relation contractuelle et conservees pour la duree requise par cette finalite et les obligations legales.
Lorsque le Prestataire traite des donnees personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualite de sous-traitant au sens du RGPD ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de sous-traitance distinct.
Le Client dispose des droits d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite de ses donnees, qu’il peut exercer aux coordonnees figurant en tete de page. Il peut introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des editeurs tiers. Le Client reconnait etre informe que les systemes d’intelligence artificielle peuvent produire des resultats imprecis, incomplets ou errones, et qu’ils ne sauraient se substituer a l’appreciation, au controle et a la decision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la verification de leur adequation a ses besoins et de leur conformite a la reglementation applicable a son activite. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’evolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilite depend de leurs editeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les defauts de conformite au Devis pendant une duree de trente (30) jours a compter de la reception. Cette garantie se limite a la correction, sans frais, des anomalies dument signalees par ecrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies resultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les evolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’evolution au-dela de la periode de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilite ne peut etre engagee qu’en cas de faute prouvee et pour les seuls dommages directs et previsibles subis par le Client.
Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de benefice, de clientele, de donnees, d’image ou d’exploitation.
En tout etat de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilite totale du Prestataire, tous prejudices confondus, est limitee au montant effectivement paye par le Client au titre de la prestation a l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees et systemes prealablement a toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d’un manquement a ses obligations resultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectees sont suspendues pendant la duree de l’evenement. Si l’empechement est definitif ou excede soixante (60) jours, le contrat pourra etre resilie de plein droit, sans indemnite.
En cas de manquement grave de l’une des parties a ses obligations, non repare dans un delai de quinze (15) jours apres mise en demeure ecrite, l’autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, sans prejudice des dommages et interets auxquels elle pourrait pretendre.
En cas de resiliation, les prestations realisees et les frais engages jusqu’a la date d’effet de la resiliation restent dus au Prestataire.
Les presentes CGV s’adressent a des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de retractation ne sont pas applicables.
Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salaries ou moins et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activite principale, il pourra le cas echeant beneficier des dispositions protectrices du Code de la consommation ; il en informe alors le Prestataire avant la commande.
Les presentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumis au droit francais.
Les parties s’efforceront de resoudre a l’amiable tout differend ne de l’interpretation ou de l’execution du contrat. A defaut d’accord amiable dans un delai de trente (30) jours, et conformement a l’article L. 211-3 du Code de commerce, le Client professionnel peut recourir a la mediation. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.
Si l’une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portee. Le Client ne peut ceder le contrat a un tiers sans l’accord ecrit prealable du Prestataire. Les presentes CGV expriment l’integralite de l’accord des parties relativement a leur objet.
Les presentes Conditions Generales de Services et de Vente (ci-apres les « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent a toute prestation commandee par un Client etabli hors de France.
Toute commande de prestation, tout devis accepte ou toute inscription a une formation emporte adhesion pleine et entiere et sans reserve du Client aux presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance prealablement a la commande.
Les presentes CGV prevalent sur tout document du Client, sauf accord ecrit et expres du Prestataire. Le Prestataire se reserve le droit de les modifier a tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Les Clients etablis en France relevent des conditions generales de la succursale francaise de TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT LTD (SIREN 934 156 803), accessibles via l’onglet « Clients en France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation a destination des entreprises, regroupes dans les categories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : (1) un premier echange pour comprendre l’activite du Client ; (2) une analyse de son activite, de ses outils et de ses processus ; (3) une proposition d’outils d’IA selectionnes et chiffres ; (4) le deploiement, comprenant l’installation, le parametrage, la connexion aux outils existants, la formation des equipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’etre deployes relevent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux equipes, outils de creation de contenu, outils d’analyse de donnees, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lie a aucun editeur. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire concoit et met en place des systemes d’automatisation sur mesure des taches repetitives et des flux de travail du Client. La prestation se deroule selon une methode en quatre etapes : prise de contact, visite terrain, proposition sur mesure chiffree, puis deploiement et formation des equipes. Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection, la fidelisation et la relation client, le service client, le back-office, la comptabilite et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client et construit des scenarios declenches par evenement. Cette prestation fait l’objet d’un Devis prealable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles a l’intelligence artificielle, realisees sur site et construites sur mesure autour du metier, des outils et des cas reels du Client. Les formations sont proposees sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modeles et outils utilises pendant la session sont remis a chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affiches sur le site www.aixter.com a la date de l’inscription ; ils sont fermes. Le Prestataire n’est pas assujetti a la TVA ; toute taxe, droit ou prelevement eventuellement applicable dans le pays du Client demeure a la charge exclusive de ce dernier.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support a l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni a distance et destine a l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, propose selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance, les delais de reponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complete, l’acces au Dashboard Aixter.
Les formules et leurs tarifs sont presentes sur le site www.aixter.com ; les tarifs sont indiques par mois. Le Prestataire n’est pas assujetti a la TVA. Le service d’assistance est souscrit pour une duree d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalites particulieres sont precisees a l’article 9 bis.
Le perimetre exact, les livrables, les delais et le prix de chaque prestation d’Integration et d’Automatisation sont definis dans le Devis correspondant, qui prevaut sur toute description generale figurant sur le site ou dans les presentes CGV.
A l’exception des Formations dont les tarifs sont affiches sur le site, toute prestation d’Integration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis prealable etabli par le Prestataire.
La premiere prise de contact et la visite initiale du Prestataire destinee a observer et analyser l’activite du Client sont gratuites et sans engagement. Cette visite donne lieu, le cas echeant, a la remise d’un Devis.
A la demande du Client, le Prestataire peut etablir un Devis detaille exposant precisement le perimetre, la methodologie, les outils recommandes et les livrables envisages. Ce Devis detaille constitue un travail d’analyse et de conception a part entiere.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un delai de reflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires a compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce delai.
L’etablissement du Devis detaille est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le delai de 90 jours mentionne a l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est deplace pour etablir le Devis detaille et que le Client n’a pas signe le bon de commande ou le contrat a l’expiration du delai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de realisation du Devis detaille d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait remunere le travail d’analyse, de conception et de chiffrage detaille realise par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothese d’un deplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facture si le Devis detaille a ete etabli sans deplacement.
Si, apres facturation de ce forfait, le Client decide neanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € deja facture sera integralement deduit du prix de la prestation.
Tout deplacement du Prestataire necessitant transport, hebergement ou frais assimiles donne lieu a la facturation de frais de deplacement en sus. Ces frais sont etablis sur devis et sur presentation des justificatifs correspondants et sont prealablement portes a la connaissance du Client.
Pour les Formations, la commande est formee par l’inscription du Client et son acceptation des presentes CGV.
Pour les prestations d’Integration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnee le cas echeant du versement de l’acompte prevu a l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des presentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et definitive des sa confirmation. Toute modification du perimetre demandee posterieurement a la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complementaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affiches sur le site a la date de la commande. Les prix des prestations d’Integration et d’Automatisation sont ceux indiques dans le Devis accepte. Le Prestataire n’est pas assujetti a la TVA ; les prix sont exprimes nets de taxe. Toute taxe, droit ou prelevement eventuellement applicable dans le pays du Client est a la charge exclusive de ce dernier.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Integration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte a la commande, le solde etant exigible a la livraison. Les Formations sont payables selon les modalites indiquees lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle recurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut etre effectue par virement bancaire ou par paiement en ligne securise.
Les factures sont payables a reception, sauf delai convenu au Devis. En cas de retard de paiement, et conformement au Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, le Prestataire est en droit de reclamer des interets de retard au taux legal applicable ainsi qu’une indemnite forfaitaire de recouvrement, sans prejudice du remboursement des frais de recouvrement raisonnablement exposes.
En cas de defaut de paiement persistant quinze (15) jours apres une mise en demeure restee infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’execution de la prestation et/ou resilier le contrat de plein droit, sans prejudice de tout dommage et interet.
Les Livrables et les droits y afferents demeurent la propriete du Prestataire jusqu’au paiement integral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage a executer les prestations avec un soin et une competence raisonnables (reasonable care and skill), conformement aux regles de l’art et au Devis accepte. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les delais communiques sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat (time is not of the essence). Un depassement raisonnable de delai ne peut donner lieu a resolution du contrat ni au versement de dommages et interets.
La bonne execution des prestations suppose une cooperation active du Client, qui s’engage a fournir en temps utile l’ensemble des informations, acces, identifiants, contenus et moyens necessaires. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des retards ou impossibilites d’execution resultant d’un manquement du Client a cette obligation de collaboration.
A l’achevement de la prestation, les Livrables sont soumis a la reception du Client. Le Client dispose d’un delai de dix (10) jours ouvres a compter de la mise a disposition pour formuler par ecrit ses eventuelles reserves motivees.
A defaut de reserve ecrite dans ce delai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est reputee acceptee sans reserve. Les demandes de modification ne relevant pas du perimetre du Devis font l’objet d’une facturation complementaire.
Les Formations sont organisees aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit etre notifiee par ecrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvres avant la date prevue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engages. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste integralement du.
Le Prestataire se reserve la faculte de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versees sont, au choix du Client, reportees sur une session ulterieure ou remboursees, a l’exclusion de toute autre indemnite.
Le service d’assistance defini a l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une duree d’engagement ferme de douze (12) mois a compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcout par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiche sur le site. Les douze (12) mensualites de la periode d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
A l’issue de la periode d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par periodes successives de douze (12) mois, sauf resiliation notifiee par ecrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la periode en cours. Avant le terme de la periode d’engagement, la resiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support a l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de resultat, ni une garantie de disponibilite permanente. Les delais de reponse indiques pour chaque formule sont des delais cibles en jours ouvres. L’acces au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, depend de la disponibilite des services et modeles tiers concernes, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriete intellectuelle sur ses methodes, savoir-faire, outils, modeles, supports de formation et developpements preexistants ou generiques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables specifiquement developpes pour le Client lui sont concedes a compter du paiement integral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriete des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont proteges au titre du droit d’auteur ; ils ne peuvent etre reproduits, diffuses ou exploites en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers integres ou recommandes demeurent soumis aux licences de leurs editeurs respectifs, que le Client s’engage a respecter.
Chaque partie s’engage a conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance a l’occasion de l’execution du contrat, et a ne pas les divulguer a des tiers ni les utiliser a d’autres fins que l’execution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la duree du contrat et trois (3) ans apres son terme.
Sauf opposition ecrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client a titre de reference commerciale.
Le Prestataire traite les donnees personnelles conformement a la reglementation applicable, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018, ainsi que, le cas echeant, le Reglement (UE) 2016/679 lorsqu’il s’applique au Client. Les donnees collectees sont necessaires a la gestion de la relation contractuelle et conservees pour la duree requise par cette finalite et les obligations legales.
Lorsque le Prestataire traite des donnees personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualite de sous-traitant (processor) ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de traitement de donnees distinct.
La personne concernee dispose des droits d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite de ses donnees, qu’elle peut exercer aux coordonnees figurant en tete de page.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des editeurs tiers. Le Client reconnait etre informe que les systemes d’intelligence artificielle peuvent produire des resultats imprecis, incomplets ou errones, et qu’ils ne sauraient se substituer a l’appreciation, au controle et a la decision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la verification de leur adequation a ses besoins et de leur conformite a la reglementation applicable a son activite et dans son pays. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’evolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilite depend de leurs editeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les defauts de conformite au Devis pendant une duree de trente (30) jours a compter de la reception. Cette garantie se limite a la correction, sans frais, des anomalies dument signalees par ecrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies resultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les evolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’evolution au-dela de la periode de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Aucune stipulation des presentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilite du Prestataire en cas de deces ou de dommage corporel resultant de sa negligence, de fraude, ou dans tous les cas ou la loi interdit une telle exclusion.
Sous cette reserve, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens ; sa responsabilite ne peut etre engagee qu’en cas de faute prouvee et pour les seuls dommages directs et previsibles. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de benefice, de clientele, de donnees, d’image ou d’exploitation.
En tout etat de cause, la responsabilite totale du Prestataire, tous prejudices confondus, est limitee au montant effectivement paye par le Client au titre de la prestation a l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees et systemes prealablement a toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d’un manquement a ses obligations resultant d’un evenement echappant a son controle raisonnable (force majeure). Les obligations affectees sont suspendues pendant la duree de l’evenement. Si l’empechement est definitif ou excede soixante (60) jours, le contrat pourra etre resilie de plein droit, sans indemnite.
En cas de manquement grave de l’une des parties a ses obligations, non repare dans un delai de quinze (15) jours apres mise en demeure ecrite, l’autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, sans prejudice des dommages et interets auxquels elle pourrait pretendre.
En cas de resiliation, les prestations realisees et les frais engages jusqu’a la date d’effet de la resiliation restent dus au Prestataire.
Les presentes CGV s’adressent exclusivement a des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite (business customers). Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs ne sont pas applicables. Le Client confirme qu’il ne contracte pas en qualite de consommateur et qu’il dispose de la capacite d’engager l’entite au nom de laquelle il commande.
Les presentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, ainsi que toute obligation non contractuelle s’y rattachant, sont regis et interpretes conformement au droit d’Angleterre et du Pays de Galles (laws of England and Wales).
Les parties s’efforceront de resoudre a l’amiable tout differend ne de l’interpretation ou de l’execution du contrat. A defaut d’accord amiable dans un delai de trente (30) jours, tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (courts of England and Wales).
Si l’une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portee. Le Client ne peut ceder le contrat a un tiers sans l’accord ecrit prealable du Prestataire. Un tiers au contrat ne dispose d’aucun droit pour en demander l’execution au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
En cas de divergence d’interpretation entre une version traduite et la version francaise des presentes CGV, la version francaise prevaut.
